Description

Par (auteur) Stirn, Bernard

Table of contents:

Agent public, annulation, autorité administrative indépendante, canton, circulaire, Conseil d”État, contrat administratif, cour administrative d”appel, Cour européenne des droits de l”Homme, décret, décentralisation, droits de la défense, état d”urgence, extradition, fonctionnaire, jurisprudence, laïcité, marché public, métropole, nomination, ordonnance, ordre public, préfet, police, principes généraux du droit, proportionnalité, question préjudicielle, question prioritaire de constitutionnalité, rapporteur public, recours pour excès de pouvoir, régions, sanction, secteur public, service public, secrétaire général du gouvernement, tribunal administratif, tribunal des conflits, travaux publics, tour extérieur, tutelle, urgence, vice de forme, vice de procédure…

Biographical note:

Bernard Stirn: président de section honoraire au Conseil d”État, secrétaire perpétuel de l”Académie des sciences morales et politiques

Institutions administratives et grandes notions du droit administratif

Le droit administratif définit l”organisation et les moyens d”action de l”administration en même temps qu”il assure l”équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Largement construit par la jurisprudence du Conseil d”État, il repose sur des fondements inscrits dans la longue histoire et connaît aussi d”importantes évolutions, qui se traduisent dans les politiques publiques comme dans la jurisprudence.

À partir des mots-clés, cet ouvrage présente les données principales d”un droit au cœur de l”action publique et proche des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il explicite les institutions, les décisions, les contrôles. Il en éclaire les données permanentes et permet d”en saisir les évolutions, dans le contexte national comme dans l”espace européen.