Contentieux Administratif. 7e Éd.

Description

Par (auteur) Guyomar, Mattias; Par (auteur) Seiller, Bertrand

Table of contents:

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
I. Origine de l”ordre administratif et dualité de juridiction
La construction historique de la juridiction administrative / La juridiction administrative dans la dualité de juridiction / Le droit applicable

II. L”organisation de l”ordre juridictionnel administratif
La notion de tribunal / Organisation et structures de la juridiction administrative / Les voies de recours

III. La structure du contentieux administratif
La distinction des recours / Le rapprochement des recours

IV. Les référés
Les procédures préparatoires / Les procédures d”attente / Les procédures substantielles

V. Le droit au recours
La portée du droit au recours / Les incidents de procédure / Les modes alternatifs de règlement des litiges

VI. La recevabilité
Les principes / Les conditions

VII. Les principes directeurs du procès administratif
Indépendance et impartialité / L”égalité des armes / La publicité / Équité du procès et loyauté de la procédure

VIII. La chaîne contentieuse
La chaîne contentieuse : point de vue organique / La chaîne contentieuse : point de vue fonctionnel

IX. Les pouvoirs juridictionnels
L”office du juge / La chose jugée

X. Le pouvoir jurisprudentiel
La parole des juges / Le dialogue des juges

Biographical note:

Mattias Guyomar: président de Section à la Cour européenne des droits de l”Homme, professeur associé à l”Université Panthéon-Assas (Paris II)
Bertrand Seiller: Professeur à l”Université Panthéon-Assas Paris II, président de l”Association française pour la recherche en droit administratif

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Un manuel complet et assorti de travaux dirigés.

Un manuel complet et assorti de travaux dirigés

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d”État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d”une manière renouvelée