Droit du Contentieux Constitutionnel

Description

Par (auteur) Bonnet, Julien; Par (auteur) Gahdoun, Pierre-Yves; Par (auteur) Rousseau, Dominique

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Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l”institution clé du système constitutionnel français. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a marqué une nouvelle étape et contribué au développement du contentieux constitutionnel en permettant à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel.

Cet ouvrage, destiné aux étudiants en master droit et aux avocats et magistrats, traite du Conseil constitutionnel et de sa jurisprudence :

• le Conseil constitutionnel : accès au Conseil (saisine et actes contrôlés), contentieux de la QPC, bloc de constitutionnalité, procédure, décisions
• la jurisprudence du Conseil constitutionnel : contrôle de la représentation politique et des élections, contrôle de la séparation des pouvoirs, garantie des droits et libertés, non rétroactivité des lois, droits économiques, sociaux et environnementaux, principe d”égalité  

Points forts

• Des auteurs de référence
• À jour des derniers grands arrêts du Conseil constitutionnel

Primary cover copy:

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l”institution clé du système constitutionnel français qu”il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l”État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l”État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s”ouvre.
La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d”une nouvelle idée de la démocratie.

Biographical note:

Dominique Rousseau est professeur émérite de l”Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre honoraire de l”Institut universitaire de France, président du Tribunal constitutionnel d”Andorre. Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.
Pierre-Yves Gahdoun est professeur à l”Université de Montpellier.
Julien Bonnet est professeur à l”Université de Montpellier et président de l”Association française de droit constitutionnel.